Environnement Numérique de Travail (ENT ) de l'université Aberrahmane Mira -Béjaia

Déontologie en matière d'emprunts, de citation et
d'exploitation des sources d'information

L'utilisation des sources d'information dans toute création ou production numérique publiée dans l'ENT de l'université Aberrahmane Mira doit respecter des règles de droit et d'éthique (voir la loi n°03-17 et l'ordonnance n°03-05). Les auteurs de toutes les publications dans cet ENT sont responsables de leurs productions. Ils disposent d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe confidentiel dont ils sont responsables. La perte d'un mot de passe ou sa divulgation doit impérativement être signalé aux services du CSRICTED pour entamer une procédure de renouvellement de mot de passe.


Voir :


  1. Loi n° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003)

  2. Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (2003)



Modifié le: jeudi 15 août 2013, 14:19