Chapitre 1: Généralités sur les projets d’investissement

Le démarrage et la mise en œuvre des projets nécessitent souvent l’obtention des permis de licence ou d’agrément octroyés par l’autorité d’enregistrement des entreprises, banque centrale, les services d’immigration, de l’autorité budgétaire et les gouvernements régionaux ou municipaux.  Ces exigences règlementaires constituent des entraves dans la mesure où ces formalités coutent énormément de temps au projet et de l’argent avec les différentes taxes officielles, les déplacements et des honoraires de l’agent juridique (avocat ou notaire) chargé de leur accomplissement.

A savoir : les exigences de déclaration, dont l’essentiel sont liées aux questions relatives au travail, les transports, la fiscalité, l’import/export, les procédures de change, les relation de travail, la certification des produits et les inspections du gouvernement.

En bref ; un nouveau investissement requit en général les formalités suivantes^[1]:

• Le service d’immigration, le visa, le permis de travail, le permis de séjour

• Taxe d’immatriculation

• Inscription nécessaire avec les offices statistiques, la sécurité sociale, la banque centrale, l’administration fiscale

• Licence aux entreprises locales et municipales

• Licence d’exploitation sectorielle

• Enregistrement de la propriété intellectuelle

• Accès à la terre et les titres fonciers et l’enregistrement du titre

• Constitution et les permis de construire

• Permis d’environnement

• Utilitaire de branchement (y compris téléphone, eau, gaz et électricité)

• Formalités requises après que l’entreprise comme l’activité, incluant généralement :

  • Payer les impôts

  • Procédures d’importation/exportation

  • Procédure de change

  • Location et procédure de travail

  • Besoins de transport

  • Certification des produits

  • Les inspections gouvernementales.