Aperçu des sections
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FICHE DE CONTACT- Faculté: Sciences Humaines et Sociales
- Département: Psychologie et Orthophonie
- Spécialité: Licence 3 psychologie du travail et de l'organisation
- Nom et prénom de l'enseignant: YOUCEF KHODJA Adil
- Adresse mail: adil.youcefkhodja@univ-bejaia.dz
- Unité: Découverte / Matière: Découverte
- Volume horaire: 22H30
- Crédits: 1 / Coefficient: 1
- Evaluation: Examen
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OBJECTIFS DU COURS
L'objectif de ce cours est de donner aux étudiants les principales règles de base régissant le contrat de travail de sa conclusion (embauche, période d'essai, etc..) à sa Rupture (licenciement, démission, Connaissances préalables recommandées Des notions sur les relations du travail législation du travail, psychologie du travail
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PRERCQUIS
- L'étudiant doit avoir des connaissance générales en droit
- l'étudiant doit avoir des connaiissances sur la natures des relations huamaines en entreprise
- l'étudaint doit avoir des connaissances préalables sur la psychologie du travail et de l'organisation
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CONTENU DE LA MATIERE
- Code du travail
- Les contrats du travail
- Les conventions collectives
- Le travail comme nonne des droits humains
- Les normes régionales et internationales sur le droit au travail .
- Les obligations de l’État qui découlent du droit au travail Les droits du travail ou droits des travailleurs
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LISTE BIBLIOGRAPHIQUE
Ray, j-E. (2022). Droit du travail : droit vivant, 31ème éd., Liaisons, "Droit vivant",
Coeuret, A,. Lieutier J-P,. (2021). Droit du travail, 4ème éd., Dalloz, "Mémentos".
Peskine, E. Wolmark, C,. (2021). Droit du travail, 16ème éd., Dalloz, "Hypercours".
Bergeron-Canut, F, Gaudu, F. Vatinet, R,. (2022). Droit du travail, 9ème éd., Dalloz,
Auzero, G,. Baugard,. D,. Dokès, E,. (2022). Droit du travail, 36ème éd., Dalloz, "Précis droit privé".
Antomatei, P-H,. (2022). Droit du travail, 2ème éd., LGDJ, "Précis Domat".
Duchange, G,. Favennec-Héry, F,. Verkint P-Y, (2022). Droit du travail, 8ème éd., LGDJ, "Manuel droit privé".
- Organisation internationale du travail, Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (OIT No. 111), 362 UNTS 31, entré en vigueur le 25 juin 1958.
- Organisation internationale du travail, Convention concernant Interdiction des pires formes de travail des enfants et faction immédiate en vue de leur élimination (OIT No. 182), entré en vigueur le 19 novembre 2000.
- Organisation internationale du travail, Programme de conditions de travail, Conditions de travail : à la maison travail (Genève, 1990).
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le travail est la pierre angulaire de tout développement économique au sein de la société et a été associé à l’activité individuelle et a évolué à travers plusieurs étapes. Le législateur est intervenu pour réguler les relations de travail après le rôle joué par les syndicats pour défendre les intérêts des travailleurs grâce à la grappe des travailleurs à travers eux, et sa possession de la force de pression de toute main-d’œuvre dans le jumelage des employeurs.
Compte tenu de l’importance du travail, la plupart des constitutions incluent les principes du système du travail tels que le droit de grève et la pratique syndicale. Droit des travailleurs au repos, à la santé, à l’assurance sociale, etc., suivi du code du travail, qui régit les relations entre les travailleurs et les employeurs, s’étend à l’obligation d’assurer la protection sociale des travailleurs et réglemente les différents litiges pouvant survenir entre les parties au contrat de travail.
Le législateur algérien s’intéresse au système de travail et est réglementé par divers textes juridiques, variant selon les différentes étapes du développement des données politiques et économiques que connaît l’Algérie. Mais après la Constitution de 1989 et l’orientation de l’Algérie vers une économie de marché, Le législateur a examiné les questions générales concernant les travailleurs et les employeurs et adopté la loi 90/11 sur les relations de travail ainsi que d’autres lois de nature réglementaire telles que la loi 90/02 sur le règlement des conflits collectifs publics et l’exercice du droit de grève Compétences de l’inspection du travail et loi 90/04 sur le règlement des différends individuels.
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GENENRALITES SUR LE DROIT DU TRAVAIL
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Ce lien vous conduira vers une videos sur le YouTube dans laquelle vous trouverez les sources de droit de travail imposées par la nature des relations d’emploi
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Dans ce cours, l'étudiant connaitra la notion du contrat de travail et ses caracteristiques, les conditions dans lesquelles il nait et ses qualifications et ses différents typologies et dans quelles situations ce contrat pourrait être suspendu et quels sont les moyens de sa rupture?
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Présentation de la loi 90-11 du 21 Avril 1990 dont vous pouvez avoir un regard global sur la nature de la relation d’emploi qui lie les travailleurs à leurs entreprises
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Dans ce lien vous trouverez la nature de toutes les relations d’emploi, notament le contrat de travail, cessation/modification du contrat de travail, suspension de la relation de travail. C’est un lien qui vous aidera à enrichir vos connaissances concernant les relations d’emploi.
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/algerie/Algerie-Loi-1990-11-relations-de-travail.pdf
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c'est modele d'un contrat de travail qui concerne un contrat de travail de durée indéterminée (CDI
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c'est un modele d'un contrat de travail de durée déterminée CDD
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Ouvert le : Tuesday 5 November 2024, 00:00À rendre : Saturday 7 December 2024, 00:00
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Les relations collectives du travail, ou relations professionnelles, sont fondées sur des droits spécifiques qui ne peuvent être exercés que par des organes de représentation des salariés, et non par des salariés à titre individuel. Des relations professionnelles inclusives sont une condition préalable au recul des discriminations sur le marché du travail et au caractère universel du travail décent. Outre la conclusion de conventions collectives, ces droits prévoient la négociation d’accords nationaux tripartites et la mise en œuvre de la cogestion au niveau des établissements et des entreprises. Ils impliquent également la participation des partenaires sociaux à divers organes consultatifs sur des questions politiques et à l’autogestion des régimes d’assurance sociale ou de la formation professionnelle initiale et continue. Enfin, dans de nombreux pays, la législation sur l’emploi contient des dispositions non obligatoires qui offrent aux entreprises la possibilité de déroger à la loi sur la base de conventions collectives, en partant du principe que la protection des salariés reste garantie si ces dérogations sont négociées avec des syndicats puissants.
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ce lien vous conduira ver la législation algérienne de travail relative aux relations de travail
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La loi 23-08 du 11-Juin-2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et le droit à l’exercice de la grève.
lois et des ordonances que vous pouvez en tirer des benefices académiques qui vous serviront dans la revisions des vos cours afin d'élargir vos coannaissances
- Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
- Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
- Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;
- Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;
- Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
- Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
- Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;
- Loi n° 90-02 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ;
- Loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ;
- Décret législatif n° 94-05 du 11 Avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 02 Juillet 1983, relative à la retraite.
- Décret législatif n° 94-10 du 26 Mai 1994, instituant la retraite anticipée.
- Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;
- Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid ;
- Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
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Ces fichiers contiennent des lois algérienne concernant le contenu de ce cours "relations collectivesde travail"
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C'est une modele d'un réglement interieur d'une entreprise algérienne
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il s'agit d'une conevention collective d'une entreprise algérienne à savoir Algérie Poste
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c'est simulation pour une interrogation. ce sont des questions formatives que vous pouvez y répondre en se basant sur les documents supports de ce cours
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