Le droit européen de la protection du consommateur (Module Jean Monnet)
Aperçu des sections
- Généralités
Généralités
- activités Jean Monnet, c'est quoi?
activités Jean Monnet, c'est quoi?
- enseignement N° 1: Introduction au droit européen.
enseignement N° 1: Introduction au droit européen.
- enseignement N° 2: les notions fondamentales du droit européen de la consommation
enseignement N° 2: les notions fondamentales du droit européen de la consommation
- enseignement n° 3: Champ d'application de la directive 2011/83/EU
enseignement n° 3: Champ d'application de la directive 2011/83/EU
- obligation precontractuelle d'information
obligation precontractuelle d'information
- Protection du consommateur des clauses abusives
Protection du consommateur des clauses abusives
- De la protection du consommateur durant la période précontractuelle « pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs »
De la protection du consommateur durant la période précontractuelle « pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs »
- enseignement n°8: Obligations de sécurité et de conformité des produits
enseignement n°8: Obligations de sécurité et de conformité des produits
- Responsabilité de fait des produits defectueux
Responsabilité de fait des produits defectueux
- Droit du consommateur à la rétractation
Droit du consommateur à la rétractation
- Droit du consommateur à la rétractation 2eme partie
Droit du consommateur à la rétractation 2eme partie
- Contrats conclus à distance et hors établissement 1 ere partie
Contrats conclus à distance et hors établissement 1 ere partie
- contrats conclus à distance et hors établissement 2 eme partie
contrats conclus à distance et hors établissement 2 eme partie
- Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
- règlement des conflits de consommation
règlement des conflits de consommation
- Commercialisation de produit financier à distance
Commercialisation de produit financier à distance
- Séminaire pédagogique de clôture
Séminaire pédagogique de clôture
- Section 18
Section 18
- Section 19
Section 19
- Section 20
Section 20