Chapitre 4: Financement des projets

Ces titres sont spécifiquement émis pour les entreprises du secteur public. Les détenteurs de ces titres n'ont aucun pouvoir de gestion sur l'entreprise. Le remboursement de ces titres aux détenteurs n'intervient qu'en cas de dissolution de la société ou après l'écoulement d'une période prédéterminée.

Ces titres peuvent être considérés comme similaires à des obligations, car ils entraînent le versement d'intérêts. La date de remboursement des titres subordonnés peut être spécifiée à l'avance ou non définie.

Les obligations convertibles en actions sont des instruments financiers hybrides émis par les entreprises, initialement sous forme d'obligations offrant des paiements d'intérêts périodiques et un remboursement du principal à l'échéance,  mais permettant également aux détenteurs de les convertir en actions de l'entreprise à un taux de conversion préétabli, leur offrant ainsi la possibilité de bénéficier à la fois des avantages de la détention d'actions, tels que la participation aux bénéfices et à la croissance, tout en profitant de la stabilité des paiements d'intérêts d'une obligation.

Une obligation remboursable en action est un type particulier d'instrument financier émis par une entreprise, combinant des éléments d'obligations et d'actions. Initialement, ces obligations fonctionnent comme des titres de créance, générant des paiements d'intérêts réguliers et offrant un remboursement du capital à l'échéance. Cependant, à un moment prédéterminé ou en fonction de certaines conditions, les détenteurs ont la possibilité de choisir de se faire rembourser en actions de l'entreprise plutôt qu'en espèces, ce qui les transforme en actionnaires.