Le module de législation est destiné aux étudiants en master 1 en biotechnologie et amélioration des plantes. Il traite, principalement , de l'ensemble des lois en rapport avec les biotechnologies et les ressources phytogénétiques. Il est évident  que  l'ampleur des enjeux relatifs à la préservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, principalement celles utiles à l'agriculture, est immense. C'est pourquoi, il sera question, pas seulement de la législation nationale, mais également de tout l'arsenal juridique mis en place par  différentes instances internationales. Vue l'importance de la ressource phytogénétique, la maîtrise des lois nationales et internationales  est d'une importance capitale. L'objectif principal de cette matière est d'offrir à l' étudiant un panorama de l'ensemble des lois en la matière tout en mettant en évidence les éventuelles failles qui peuvent se glisser, parfois intentionnellement, dans certains articles, notamment dans les textes produits par certaines organisations internationales  et qui pourraient êtres préjudiciables aux intérêts nationaux.