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Ce fascicule de cours est destiné aux étudiants de master 2 en spécialité économie monétaire et bancaire ainsi qu’aux étudiants des sciences de gestion. Il offre un support riche en éléments de base de calculs de l’impôt et des taxes frappant le capital, la dépense et les revenus notamment bancaires et financiers des personnes physiques et morales. Il est appuyé par des exemples numériques et des exercices permettant à l’étudiant de concevoir des solutions liées à la détermination de la matière imposable (revenu net imposable) et de comment déclarer et liquider l’impôt notamment relevant de la catégorie de l’I.R.G portant sur les capitaux mobiliers.
Ce cours est scindé en quatre principaux chapitres. Dans le premier chapitre, nous présentons une synthèse de l’impôt sur le revenu global l’I.R.G » et l’impôt forfaitaire unique I.F.U en Algérie. Dans le deuxième, nous abordons l’impôt sur le bénéfice des sociétés l’I.B.S et les principales taxes frappant les activités professionnelle, industrielle et commerciale. Nous exposons dans le troisième chapitre, la fiscalité des opérations bancaires et financières en montrant leur régime d’imposition notamment l’assiette de l’impôt, le montant dû et sa liquidation. Dans le dernier chapitre, nous comparons le système fiscal algérien au système fiscal français en présentant les spécificités de ce système ainsi les points de convergence et de divergence entre les deux pays.
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Chapitre 01 : L’impôt sur le revenu global l’I.R.G et le régime du forfait « l’impôt forfaitaire unique I.F.U »
En Algérie, l'impôt sur le revenu global est un impôt réel, annuel et direct introduit à partir des années quatre-vingt dix. Il est cédulaire et progressif et s'applique aux revenus et bénéfices des personnes physiques ayant un domicile fiscal en Algérie ou à raison des revenus de sources algériennes. L’IRG est ségrégé en sept catégories de revenus soumis à un barème à taux progressif et donnant lieu à l’obligation de souscrire une déclaration appelée série GN°1. Certains revenus catégoriels sont libérés de cette souscription et sont dits libératoires en étant imposables à des taux proportionnels et n’obligeant le contribuable de les regrouper dans la déclaration annuelle G1. Selon l’article 282ter du CIDTA, sont suivis au régime forfaitaire unique l’I.F.U, toute personne physique dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas huit millions de dinars (8.000.000 DA). Ce régime inclut également les personnes ayant par option opté pour un basculement au régime de l’IFU. Les contribuables de l’I.F.U doivent souscrire et déposer une déclaration prévisionnelle appelée série G N°12 et une déclaration définitive désignée par la série G N°12 BIS. Pour s’acquitter de l’I.F.U, les taux sont proportionnels et dépendent de l’activité exercée (soit un taux de 5% pour les activités de production, achat/revente de biens et 12% pour les activités de prestations de services). Les contribuables relevant de l’IRG ayant souscrit la G1 sont tenus de liquider le montant de l’IRG à travers le système de paiement des acomptes. Les contribuables relevant de l’I.F.U ont par contre la possibilité de payer le montant de l’I.F.U au moment du dépôt de la G 12 ou de les fractionner en trois tranches.
Dans ce chapitre, nous présentons en premier lieu l’IRG et ses traitements en abordant en détails pour chaque catégorie de revenus, les modes de calcul de la matière imposable, le montant de l’IRG net à payer ainsi que la valeur de chaque acompte à verser. Cette partie sera appuyée par des exemples numériques avec des solutions facilitant la compréhension du mode de déterminations des revenus imposables et des modalités de paiements de l’impôt. Dans la deuxième partie, nous abordons le régime forfaitaire unique en montrant les modes de détermination de l’assiette de l’I.F.U et comment s’acquitter de ce dernier.
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Chapitre 02 : L’impôt sur le bénéfice des sociétés l’I.B.S et les principales taxes frappant les activités professionnelle, industrielle et commerciale
En Algérie, l’I.B.S est un impôt proportionnel établi sur le revenu ou le bénéfice annuel des entreprises et se caractérise par une pluralité des taux. C’est le régime fiscal approprié aux sociétés dotées d'une personnalité juridique morale. En effet, selon la loi de finances de 2022, l’I.B.S s’applique aux bénéfices annuels réalisés par des sociétés ou des personnes morales soumises au régime du réel quels que soient leur chiffre d’affaires, l’objet ou leur forme juridique.
Dans ce chapitre, nous présentons en premier lieu, le régime fiscal approprié aux sociétés en exposant les règles et les conditions d'imposition à l'I.B.S ainsi que le mode de calcul de l’I.B.S. A travers des exemples numériques, nous montrons comment se détermine la matière imposable (détermination du résultat fiscal) ainsi que le montant de l’I.B.S dû et la valeur des acomptes à verser. En suite, nous abordons, la taxe sur l’activité professionnelle et la valeur ajoutée en exposant quelques exemples de calcul de T.A.P et de T.V.A. Par ailleurs, nous abordons en dernier lieu, les taxes intérieurs de consommation, environnementales et autres prélèvements.
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En Algérie, la fiscalité des opérations bancaires et financières est rattachée à la fiscalité des placements des valeurs mobilières qui revêtent les formes suivantes :
- Produits de placements à revenu fixe;
- Produits de placements à revenu variable et les plus-values de cession des valeurs mobilières.
- Produits des parts sociales des OPCVM et du FSIE (Fonds de Soutien à l’Investissement pour l’Emploi).
Le régime fiscal approprié aux produits de placements bancaires rentre dans la catégorie des revenus fixes. Ces revenus sont les produits de toutes les valeurs mobilières impliquant le paiement d’un taux d’intérêt déterminé dès l’émission des titres. Il s’agit des prêts accordés à des personnes physiques ou morales assortis d’une rémunération sous forme d’un intérêt versé quels que soient la situation financière et le résultat réalisé par l’établissement émetteur des titres. Les produits de placements à revenus fixes dépendent de la nature des opérations réalisées et des capitaux qui les génèrent.
Dans ce chapitre, nous abordons la fiscalité des opérations bancaires et financières en indiquant en premier lieu le régime fiscal des placements à revenu fixe puis variable. En suite, nous montrons à travers des exemples numériques le mode d’imposition des revenus des placements bancaires et financiers tout en s’intéressant au cas d’une personne physique ayant de différentes sources de revenus notamment financiers et bancaires.
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Le système fiscal français est considéré comme l’un des systèmes les plus complexes en Europe et figure parmi les pays à niveau d’imposition élevé au sein de l"OCDE. Pour atténuer les effets de cette pratique fiscale et les distorsions amputées à l’économie, le pays a engagé d’importantes réformes pour simplifier l’impôt, réduire les taux d’imposition élevés et élargir l’assiette de l’impôt. L’impôt sur les revenus constitue la principale composante des ressources publiques. Sa contribution au PIB est passée de 43% en 1990 à 44% en 2002 puis à 53% en 2022. En termes de pression fiscale, l’OCDE a classé en 2022, la France en tète de liste des pays de l’OCDE à forte pression fiscale. En dépassant la moyenne européenne qui s’établissait en 2022 à 34,04%, les recettes fiscales françaises représentaient environ 46,08% du PIB de 2022, suivi par la Norvège et l’Autriche avec respectivement 44,3% et 43,1%. Selon la définition de l’OCDE, les recettes fiscales désignées par la notion de prélèvements obligatoires sont constituées de l’ensemble des recettes « provenant des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes ». Cependant, en France, l’imposition englobe les impôts, les taxes, les redevances ainsi que les contributions sociales payées par les contribuables à l’administration publique conformément aux articles 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l’article 34 de la constitution du 4 octobre 1958.
A travers ce chapitre, nous présentons les caractéristiques du système fiscal français en exposant les principales composantes de la fiscalité française et la structure de chacune des catégories des prélèvements fiscaux. Dans cette partie, nous comparons les deux systèmes fiscaux en montrant les divergences et les similitudes entre les deux pays. Dans une deuxième partie, nous abordons la fiscalité française des produits financiers et bancaires en exposant le régime d’imposition approprié à ces produits avec une brève comparaison avec le cas de l’Algérie.
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