Contrat

Réponse

Réponse

par WISSAM FEHAL,
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Les droits de même Fatima en tant que travailleuse en cas de modification des conditions de travail dépendant des Loïs du travail en viguereurs .

En Algérie les droits comme suite :

Droit de Mme Fatima : en cas de modification des conditions du travail.

1/ Respect du contrat initial : en général les employés ne peuvent pas modifier unilatéralement les termes essentiels d'un contrat de travail sans le consentement du salarié.

2/ Droit à l'information : les employés sont souvent tenus d'informer les employés à l'avance de toute modification important des conditions du travail.

3/ Droit du refus : si l s modification apportées sont substantielles at vont à l'encontre des termes initiaux du contrat.Mme Fatima pourrait avoir le droit de refuser ces changements sans conséquence négative sur l'emploi.

2 les procédures :

1/ consultation préalable : l'employeur aurait dû consulter Mme Fatima et négocier avec elle avant d'apporter des modifications importantes aux conditions de travail, il est généralement recommandé d'informer les employés par écrit des modifications et les conséquences sur les employés

2/ respect du délais : certains pays exigeants que les employeurs respectent des délais spécifique avant de mettre en œuvre des changement 

Permettant aux employés de prendre connaissance des modifications proposées et de répondre en conséquence.

Si l'employeur n'a pas respecté ces procédures ou si les modifications sont substantielles Mme Fatima pourrait envisager de contacter les autorités du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils spécifique à sa situation.

Il est important de noter que les droits et les procédures peuvent varier en fonction de la législation nationale.