L’agent général d’assurance est un intermédiaire mandaté par une ou plusieurs sociétés d’assurances.
Il engage celle-ci :
En vendant des contrats d’assurances à ses clients ;
En recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
En versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.
Il est dit général car il propose au public tous les contrats d’assurance diffusés par sa société. Il est rémunéré à la commission.
La société d’assurance est solidaire des actes établis par son agent général à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Références législatives et réglementaires :
Ordonnance n°95-07 du 25/01/1995 relative aux assurances (JO n° 13 du 08/03/95).
Décret exécutif n°95-340 du 30/10/1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurances (JO n°65 du 31/10/1995) modifié et complété par le décret exécutif n°17-192 du 11/06/2017 (JO n°36 du 14/06/2017).
Décret exécutif n° 95-341 du 30/10/1995 portant statut de l’agent général d’assurance (JO. n° 65 du 31/10/1995).

Abonnement (Police d’-)

Contrat par lequel une compagnie d’assurances s’engage, moyennant une somme convenue, appelée prime, à indemniser quelqu’un de certaines pertes ou dommages éventuels.