AbrogationOn désigne par « abrogation » toute clause qui annule les effets d’une garantie. | |
AcceptationEst le consentement d’une personne (appelée acceptant) à une offre de contrat qui lui a été faite. | |
ActuairePersonne qui, de par sa formation, est spécialisée dans les aspects mathématiques et techniques de l’assurance et des domaines connexes (statistiques, probabilités), principalement dans le calcul des primes, des provisions mathématiques et de valeurs diverses. | |
Agence (d’assurance)Appelé aussi, cabinet d’assurance ou point de vente. Est le lieu de travail de l’agent général d’assurances. | |
AgrémentTitre autorisant une personne physique ou morale à exercer les opérations d’assurance et les activités annexes d’expertise | |
AléasDu latin alea : chance, hasard, sort. Le contrat d’assurance se base sur l’aléa, c’est-à-dire sur l’éventualité de survenance d’un évènement incertain qui constitue le risque couvert : Incendie, décès, maladie, etc… | |
Amiable (règlement à l’-)Se dit de tout acte (constat, accord, règlement) que les intéressés établissent sans recours à l’intervention d’une structure judiciaire ou parajudiciaire. | |
ApériteurCe terme est utilisé en co-assurance. Est appelé apériteur le co-assureur qui se charge, au nom et pour le compte de l’ensemble des co-assureurs, de la gestion d’une police collective et des rapports entre les assureurs et le souscripteur de cette police. | |
ArbitrageProcédure par laquelle deux parties ayant entre elles un litige ou différend ou désaccord conviennent de s’en remettre à la décision d’une troisième personne (ou d’un collège de tierces personnes) dès lors appelée arbitre, sur le choix et le mode de désignation de laquelle elles sont par avance d’accord (clause compromissoire insérée au contrat d’origine) ou se mettent d’accord après naissance de la contestation, par rédaction d’un compromis d’arbitrage. | |