En assurance de dommages, tout préjudice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice qu’entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels, privation de jouissance, pertes d’exploitation.
Les contrats d’assurance font une distinction entre :
Les immatériels consécutifs : dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garantis. C’est par exemple la perte de production subie par une entreprise à la suite de l’arrêt d’une machine endommagée par un incendie.
Les immatériels non consécutifs (ou immatériels purs) : dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. C’est par exemple le préjudice économique et financier subi par un constructeur qui doit interrompre ses travaux en raison de l’annulation de son permis de construire. Ces dommages, généralement exclus, doivent faire l’objet d’une extension de garantie particulière pour être couverts.