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C

Capital (d’assurance)

C’est la somme inscrite dans le contrat d’assurance comme montant de la garantie.
En assurance ce terme prend plusieurs formes :
Il peut signifier le capital confié par un souscripteur à une société d’assurance pour que celle-ci le transforme en rentes viagères. Se dit aussi de tout capital qui revient aux héritiers ou à des bénéficiaires désignés.


Capitalisation

Procédé d’assurance qui permet de verser à l’assuré, au terme du contrat, le capital prévu et qui est fonction des primes payées, majoré d’un intérêt et compte tenu des probabilités de survie. La capitalisation est contraire de la répartition.
Il peut désigner aussi, certaines opérations de placements proposés par des assureurs ou certains Organismes financiers sous forme de bons de capitalisation


Catastrophes naturelles (Cat Nat)

Se sont les événements naturels imprévisibles, tels que les cyclones, inondations et crues, Mouvements et glissement de terrain, pluies diluviennes ; coulées de boues ; secousses Sismiques etc.
En Algérie, l’assurance des catastrophes naturelles est obligatoire depuis la promulgation de l’Ordonnance n°03-12 du 26 Août 2003


Caution

Personne physique ou morale qui se porte garante de l’exécution d’une obligation contractée par une autre personne. Garantie d’un engagement.
Somme déposée et consignée à cet effet.


Cession

L’opération par laquelle une société transfert à une autre tout ou une partie d’un risque qu’elle à souscrit ou accepté.
Cession et acceptation sont des lexies de la réassurance


Charia

Dans le sens large du terme, veut dire la méthode et l’approche, ici, il s’agit de la loi islamique non codifiée, telle qu’extraite des sources sacrées (le Coran et la Sunna).


Civilement responsable

Toute personne (physique ou morale) qui doit répondre des conséquences de ses actes personnels, des actes que commettent certaines personnes dont on répond et des faits résultant des choses dont on a la garde.


Clause

Disposition particulière faisant partie d’un contrat ou d’un traité détaillant le fonctionnement d’une garantie ou précisant la nature des engagements réciproques de l’assuré et de l’assureur


Coassurance

La coassurance est une participation de plusieurs assureurs à la couverture du même risque, dans le cadre d’un contrat d’assurance unique. La gestion et l’exécution du contrat d’assurance sont confiées à l’un des assureurs appelé apériteur et dûment mandaté par les autres assureurs participants à la couverture du risque.


Code des assurances

L’ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les assureurs et qui régissent les relations entre les assurés et les assureurs.



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