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  • En Algérie, l'impôt sur le revenu global est un impôt réel, annuel et direct introduit à partir des années quatre-vingt dix. Il est cédulaire et progressif et s'applique aux revenus et bénéfices des personnes physiques ayant un domicile fiscal en Algérie ou à raison des revenus de sources algériennes. L’IRG est ségrégé en sept catégories de revenus soumis à un barème à taux progressif et donnant lieu à l’obligation de souscrire une déclaration appelée série GN°1. Certains revenus catégoriels sont libérés de cette souscription et sont dits libératoires en étant imposables à des taux proportionnels et n’obligeant le contribuable de les regrouper dans la déclaration annuelle G1. Selon l’article 282ter du CIDTA, sont suivis au régime forfaitaire unique l’I.F.U, toute personne physique dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas huit millions de dinars (8.000.000 DA). Ce régime inclut également les personnes ayant par option opté pour un basculement au régime de l’IFU. Les contribuables de l’I.F.U doivent souscrire et déposer une déclaration prévisionnelle appelée série G N°12 et une déclaration définitive désignée par la série G N°12 BIS. Pour s’acquitter de l’I.F.U, les taux sont proportionnels et dépendent de l’activité exercée (soit un taux de 5% pour les activités de production, achat/revente de biens et 12%  pour les activités de prestations de services). Les contribuables relevant de l’IRG ayant souscrit la G1 sont tenus de liquider le montant de l’IRG à travers le système de paiement des acomptes. Les contribuables relevant de l’I.F.U ont par contre la possibilité de payer le montant de l’I.F.U au moment du dépôt de la G 12 ou de les fractionner en trois tranches.

       Dans ce chapitre, nous présentons en premier lieu l’IRG et ses traitements en abordant en détails pour chaque catégorie de revenus, les modes de calcul de la matière imposable,  le montant de l’IRG net à payer ainsi que la valeur de chaque acompte à verser. Cette partie sera appuyée par des exemples numériques avec des solutions facilitant la compréhension du mode de déterminations des revenus imposables et des modalités de paiements de l’impôt. Dans la deuxième partie, nous abordons le régime forfaitaire unique en montrant les modes de détermination de l’assiette de l’I.F.U et comment s’acquitter de ce dernier.