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  • Le système fiscal français est considéré comme l’un des systèmes les plus complexes en Europe et figure parmi les pays à niveau d’imposition élevé au sein de l"OCDE. Pour atténuer les effets de cette pratique fiscale et les distorsions amputées à l’économie, le pays a engagé d’importantes réformes pour simplifier l’impôt, réduire les taux d’imposition élevés et élargir l’assiette de l’impôt. L’impôt sur les revenus constitue la principale composante des ressources publiques. Sa contribution au PIB est passée de 43% en 1990 à 44% en 2002 puis à 53% en 2022.  En termes de pression fiscale, l’OCDE a classé en 2022, la France en tète de liste des pays de l’OCDE à forte pression fiscale. En dépassant la moyenne européenne qui s’établissait en 2022 à 34,04%, les recettes fiscales françaises représentaient environ 46,08% du PIB de 2022, suivi par la Norvège et l’Autriche avec respectivement 44,3% et 43,1%. Selon la définition de l’OCDE, les recettes fiscales désignées par la notion de prélèvements obligatoires sont constituées de l’ensemble des recettes « provenant des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes ».  Cependant, en France, l’imposition englobe les impôts, les taxes, les redevances ainsi que les contributions sociales payées par les contribuables à l’administration publique conformément aux articles 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et l’article 34 de la constitution du 4 octobre 1958.

     A travers ce chapitre, nous présentons les caractéristiques du système fiscal français en exposant les principales composantes de la fiscalité française et la structure de chacune des catégories des prélèvements fiscaux. Dans cette partie, nous comparons les deux systèmes fiscaux en montrant les divergences et les similitudes entre les deux pays. Dans une deuxième partie, nous abordons la fiscalité française des produits financiers et bancaires en exposant le régime d’imposition approprié à ces produits avec une brève comparaison avec le cas de l’Algérie.