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Les relations collectives du travail, ou relations professionnelles, sont fondées sur des droits spécifiques qui ne peuvent être exercés que par des organes de représentation des salariés, et non par des salariés à titre individuel. Des relations professionnelles inclusives sont une condition préalable au recul des discriminations sur le marché du travail et au caractère universel du travail décent. Outre la conclusion de conventions collectives, ces droits prévoient la négociation d’accords nationaux tripartites et la mise en œuvre de la cogestion au niveau des établissements et des entreprises. Ils impliquent également la participation des partenaires sociaux à divers organes consultatifs sur des questions politiques et à l’autogestion des régimes d’assurance sociale ou de la formation professionnelle initiale et continue. Enfin, dans de nombreux pays, la législation sur l’emploi contient des dispositions non obligatoires qui offrent aux entreprises la possibilité de déroger à la loi sur la base de conventions collectives, en partant du principe que la protection des salariés reste garantie si ces dérogations sont négociées avec des syndicats puissants.
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ce lien vous conduira ver la législation algérienne de travail relative aux relations de travail
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La loi 23-08 du 11-Juin-2023 relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et le droit à l’exercice de la grève.
lois et des ordonances que vous pouvez en tirer des benefices académiques qui vous serviront dans la revisions des vos cours afin d'élargir vos coannaissances
- Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
- Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
- Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;
- Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;
- Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
- Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;
- Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;
- Loi n° 90-02 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ;
- Loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ;
- Décret législatif n° 94-05 du 11 Avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 02 Juillet 1983, relative à la retraite.
- Décret législatif n° 94-10 du 26 Mai 1994, instituant la retraite anticipée.
- Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;
- Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid ;
- Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
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C'est une modele d'un réglement interieur d'une entreprise algérienne
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il s'agit des convention collective d'une entreprise algérienne à savoir Algérie Poste
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c'est simulation pour une interrogation. ce sont des questions formatives que vous pouvez y répondre en se basant sur les documents supports de ce cours
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